Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services réalisées par X-CODEWEB, dont le siège social est situé à Djeddah, Arabie Saoudite.

Email : x.codeweb1@gmail.com

Site internet : x-codeweb.com

Les CGV régissent les relations contractuelles entre le X-CODEWEB et ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Elles constituent, conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce et aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, le socle unique de la négociation commerciale.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès et écrit de X-CODEWEB.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés sur le site x-codeweb.com

Article 2 : Produits ou Services

Les services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de X-CODEWEB au jour de la consultation par le Client. Chaque produit numérique est accompagné d’une description détaillée et d’un prix.

X-CODEWEB  se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits numériques.

Article 3 : Prix

Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant validation de la commande.

X-CODEWEB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 : Commande

Le Client passe commande sur le site internet x-codeweb.com

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire et Paypal.

Les paiement sécurisés sont assurés par Stripe et Paypal.

En cas de paiement par carte bancaire, les données sont transmises de manière cryptée.

Article 6 : Livraison

Les services sont livrés à aux Clients.

Les délais de livraison sont indicatifs et précisés lors de la commande.

Article 7 : Garanties légales

Tous les services bénéficient :

– De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) ;

– De la garantie des vices cachés.

Article 8 : Responsabilité

X-CODEWEB n’est responsable que des dommages directs et prévisibles.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de X-CODEWEB. Toute reproduction est interdite.

Article 10 : Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

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